Covid-19 VS promotion immobilière

Face à de nombreuses craintes qui touchent toutes les parties prenantes de l’industrie de la promotion immobilière, découvrez quelles sont les multiples conséquences de cette pandémie sur la filière de la construction immobilière en France.

L’arrêt des chantiers

Le 17 mars le Président annonçait avec fermeté la nécessité de procéder à un confinement des Français afin d’endiguer la propagation rapide du Covid-2019. Il prescrivait alors aux entreprises de recourir au télétravail ou au chômage partiel lorsque ce dernier n’était pas adapté et que l’activité de celle-ci ne revêtait pas un caractère d’intérêt général.

Qu’en est-il de l’application aux parties prenantes de la construction immobilière ?

Au-delà des prescriptions d’Emmanuel Macron, la pandémie de coronavirus pose question au regard de l’obligation de l’employeur en matière de sécurité prévue par le code du travail. Celle-ci se traduit notamment comme la nécessité pour l’employeur de prévenir des risques professionnels liés aux différents postes de travail. Dès lors, la non-mise en œuvre de confinement pouvait-elle se traduire pour les employeurs du BTP comme un défaut de cette obligation vis-à-vis de leurs ouvriers ?

Ce flou juridique a immédiatement impacté les chantiers en cours, déjà touchés par les difficultés d’approvisionnement liées à la pandémie.

En réaction à ces problématiques, les principaux syndicats de la construction (CAPEB, FFB, FNTP) ont demandé, dès le 17 mars, la suspension pure et simple des chantiers en cours. Mais le lendemain par la voix du Premier ministre et le 19 par celle du Ministre du travail, le gouvernement a demandé aux entreprises du BTP de poursuivre les chantiers.

Un dialogue entre le gouvernement et les parties prenantes s’est alors mis en place afin de trouver une issue à ce conflit en préservant tant les intérêts économiques du secteur du bâtiment que la santé des salariés.

L’accord a été trouvé le 21 mars. S’il a été reconnu que l’activité de construction immobilière était essentielle à la vie économique du pays, des mesures ont été prises afin de sauvegarder l’intérêt économique des entreprises et la santé des salariés :

  1. un guide de bonnes pratiques s’apprête à être publié afin d’éviter les risques de contamination ;
  2. la poursuite des grands chantiers publics sera priorisée ;
  3. les entreprises ont obtenu des garanties de solidarité économique et de non mise en cause en cas d’impossibilité de poursuivre les chantiers ;
  4. les pros du BTP pourront bénéficier du chômage partiel.

Si ces mesures de clarification sont les bienvenues, certains acteurs du bâtiment s’estiment lésés car oubliés de la table des négociations, comme c’est le cas des architectes.

Le ralentissement des partenaires notariés et bancaires

Au-delà des problèmes de construction, les opérations immobilières risquent également d’être affectées du fait des restrictions pesant sur les banques et les notaires.

Suite à l’annonce du confinement par Emmanuel Macron, le Conseil supérieur du notariat avait déclaré la poursuite de l’activité des offices notariaux par voie de télétravail uniquement. Difficilement applicable car les actes de vente nécessitent la présence des signataires, ou, au moins l’existence d’une procuration au bénéfice d’une tierce personne.

Ces problématiques d’actes ont provoqué la colère des agents immobiliers reprochant aux notaires de ne pas assumer leur monopole d’Etat et de paralyser l’économie de la vente immobilière.

Quant aux banques, considérées d’intérêt général et appelées à poursuivre leur activité, elles semblent dans l’immédiat se concentrer sur leurs lignes de financement ouvertes, et en sécuriser le remboursement, plutôt que de se projeter sur de nouveaux projets.

Point positif, leur activité semble aujourd’hui pérenne du fait de l’aide rapide apportée par la BCE via un premier apport en liquidité de 109 milliards d’euros.

Les conséquences sur les autorisations administratives

Victimes indirectes du Covid-19, les autorisations administratives, et au premier lieu les permis de construire, interrogent.

Au regard de l’acceptation tacite, certains préconisaient alors modification des règles des autorisations administratives pendant la durée du confinement afin d’éviter la validation implicite d’actes illicites en raison de l’impossibilité d’étudier les dossiers. Les maires ayant tiré la sonnette d’alarme à ce sujet il est fort probable que le gouvernement intervienne en ce sens sous peu, d’autant que les débats parlementaires du 22 mars ont permis aux députés d’adopter un amendement permettant au gouvernement d’adapter par ordonnance les délais relatifs aux autorisations administratives.

Enfin, s’il est admis aujourd’hui que le second tour des élections municipales sera reporté au plus tard à fin juin, certains se sont déjà manifestés quant à une supposée inconstitutionnalité de ce procédé, qui devrait donner lieu à de nombreux recours. Cette instabilité politique au niveau municipal ne devrait donc pas favoriser la célérité de l’obtention des autorisations administratives, déjà mise à mal par le confinement lui-même.


Ainsi, s’il est encore trop tôt pour envisager toutes les problématiques liées au confinement et leur durée, nous pouvons déjà affirmer que cette crise aura un impact conséquent sur l’exercice 2020 des acteurs de la promotion immobilière, d’autant plus que le redémarrage de l’activité ne pourra se faire que progressivement à la fin des mesures de confinement, du fait de l’effet de goulot d’étranglement au niveau administratif.

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