Dommages-Ouvrages

Dommages – Ouvrages

En tant que promoteur ou marchand de biens vous êtes amenés à assumer le rôle de maître d’ouvrage dans lequel la souscription d’une assurance spécifique est obligatoire. Cette assurance vous permet de garantir vos travaux pendant 10 ans après la date de réception de ces derniers.  C’est une garantie qui couvre les risques liés aux travaux réalisés sous décennale. Elle permet notamment en cas de sinistres de ne pas pas avancer les frais d’expertise et de ne pas rechercher les causes de responsabilité pour financer les travaux de réparation.

C’est donc un atout majeur pour assurer la sécurité de vos activités et éviter de payer pour des opérations passées, en protégeant ainsi votre trésorerie.

Autre point positif à prendre en compte, cette protection contre les dommages est cessible au futur acheteur.


Combinable

L’assurance DO doit faire partie de votre attirail de protection mais nécessite d’être combiné avec d’autres garanties comme l’assurance Tous Risques Chantiers (TRC).

Obligatoire

Depuis la loi Spinetta l’assurance DO est obligatoire pour tout marchand de biens ayant qualité de maître d’ouvrage et beaucoup de banques demandent à leurs clients d’avoir une telle assurance même en l’absence de travaux.

valable 10 ans

Les ouvrages réalisés en votre qualité de maître d’ouvrage seront couverts pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.


Quel budget pour une couverture ?

Les offres standards

Etant une assurance obligatoire cette dernière bénéficie d’une forte concurrence des prix des assureurs et son coût est dont limité.

Des offres sérieuses sont accessibles à partir de 2.500 € TTC par an
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Les options

Les offres d’assurance de DO proposent généralement de nombreuses options et extensions de garanties qui font grimper le prix mais peuvent présenter un certain intérêt notamment en fonction de votre activité réelle.

En effet, un opérateur qui a l’habitude de réaliser d’importants travaux sur ses lots a besoin de couvertures plus étendues qu’un professionnel qui n’effectue que des opérations de découpage avec travaux légers.

Un chiffrage peut-être réalisé en 48h


Vous souhaitez en savoir plus sur votre responsabilité de constructeur et sa couverture ?