Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité
Civile
Professionnelle

Cette garantie est indispensable bien que encore non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur ou du marchand est engagée :

– à l’égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi-délictueuse est engagée,

– pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.

– pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…


Vices Cachés

Protégez-vous des conséquences liées aux vices cachés dont vous répondez en qualité de vendeur professionnel.

administratif

De plus en plus technique, votre activité vous expose à des erreurs ou omissions dans la réalisation des formalités imposées par la loi.

ventes

En vendant la plupart du temps vos lots à des particuliers vous êtes soumis à une lourde réglementation qui nécessite une couverture


Quel budget pour une couverture ?

Les offres standards

L’assurance RC Pro est un contrat à l’année, basé sur votre CA (prévisionnel pour les créations ou réel pour les sociétés avec historique). Le tarif varie en fonction du volume mais il faut en général compter autour de 0,2% (de 0,15 à 0,45%).

Les options

Les offres d’assurance de RC Pro proposent généralement de nombreuses options et extensions de garanties qui font grimper le prix mais peuvent présenter un certain intérêt notamment en fonction de votre activité réelle.


Un chiffrage peut-être réalisé en 48h


Vous souhaitez en savoir plus sur votre responsabilité civile professionnelle et sa couverture ?